Voici, pour information, la proposition que j’ai envoyée par mail à l’adjointe à l’urbanisme, Marie Colou le 4 juin 2014, lorsque nous avons constaté que la révision et l’étude scolaire, promises, n’avaient toujours pas été lancées :
« Sur la rédaction de la délibération de révision du PLU
Considérants de fond
Considérant qu’il convient de modérer les droits de construire tels qu’ils sont ouverts par le PLU actuel en établissant des hauteurs maximums (article 10) , des prospects (articles 6, 7 et 8), les règles d’emprise (article 9) et de pourcentage d’espaces verts (article 13), la modification du zoning, de la protection des éléments remarquables ainsi que toute règlementation qui contribueront à une constructibilité raisonnable et un respect du cadre de vie des habitants.
Considérant qu’en l’absence d’une étude de programmation des effectifs et des établissements scolaires il convient de réduire les projets impactant des écoles aux capacités insuffisantes.
Considérant que des emprises devront être réservées pour créer des jardins, des parcs et des équipements scolaires
Considérant que le PLU précédent n’a pas tenu compte de l’avis de la population et qu’il convient de mettre en œuvre une concertation poussée ;
Le conseil municipal de Bagnolet Décide la mise en révision du PLU
Décide qu’il pourra être procédé pendant l’élaboration du PLU à toute mesure de sursis à statuer pour ne pas mettre en cause la mise en œuvre du nouveau PLU. »
Rappelons que cette délibération aurait pu être mise à l’ordre du jour dès le mois de mai 2014 (en tout cas pas en janvier 2015 et encore sous forme de simple modification à conduire par le maire).
À suivre.
Pierre Mathon