Comme annoncé, voici l’excellente intervention de Jean-Claude Oliva sur le PLU au conseil municipal de Bagnolet du 29 janvier :
« La modification du Plan local d’urbanisme (PLU) que vous proposez ce soir ne correspond pas aux attentes des citoyens de stopper la frénésie immobilière et spéculative dans notre ville –attentes qui ont conduit au rejet de vos prédécesseurs et à votre élection- et ne correspond pas non plus à vos engagements.
Le programme de Tony Di Martino « un nouveau souffle pour Bagnolet » indique (engagement N°7 p5) « Faire de Bagnolet une ville plus belle : -réviser le PLU (Plan local d’urbanisme) de manière concertée et maîtrisée ». De cela, il n’est plus question : visiblement le nouveau souffle est retombé.
Vous tentez de cacher votre renoncement politique derrière des contraintes techniques : pas le temps de procéder à une révision, trop lourd, trop cher, etc.
Lors du conseil municipal d’installation en avril 2014, Mireille FERRI était intervenue solennellement pour vous demander d’engager immédiatement la révision du PLU, le premier enjeu qui allait permettre d’apprécier votre action. Si la révision avait été entamée à ce moment-là, il y aurait vingt mois pour la mener à bien, soit entre les 18 et 24 mois que vous estimez nécessaire pour la faire. Mais vous n’avez pas voulu l’engager à ce moment-là.
Et maintenant, vous dîtes : on n’a plus le temps ! Cela n’est pas sans rappeler le comportement de votre prédécesseur qui faisait voter le budget à la dernière limite pour mettre au pied du mur sa majorité.
On peut remarquer aussi que les douze mois pour la modification du PLU nous amèneront au 31 janvier 2016. Soit après la création de la métropole qui doit intervenir le 1er janvier 2016. La modification du PLU ne pourra donc pas intervenir avant le passage à la métropole, tout comme la révision. Nous sommes déjà hors délai pour la modification comme pour la révision.
Concernant la métropole, la discussion actuelle au sénat n’indique pas d’obligation de transfert du PLU à la métropole. Donc tout cela n’explique pas votre choix d’une modification plutôt que d’une révision. Ce choix est celui du renoncement à vos engagements et à répondre aux attentes des BagnoletaisES.
En choisissant la modification, vous renoncez à prévoir dans le PLU les équipements publics dont Bagnolet a tant besoin : écoles, crèches, jardins, etc. Vous renoncez à inscrire dans le PLU la mobilité permettant à tous les BagnoletaisES de se déplacer pour leur travail, leur santé, leurs loisirs. Vous renoncez à « améliorer nos déplacements en développant un réseau de pistes cyclables continues et sécurisées à l’échelle de la ville » comme l’indiquait aussi votre programme (p7). Vous prétendez vous inscrire dans le grand Paris et dans Est Ensemble, mais vous vous abstenez de réfléchir aux limites de Bagnolet, c'est-à-dire aux articulations, aux « Coutures », avec les autres villes et les autres territoires. C’est encore une fois Bagnolet, tout seul au monde.
Enfin le contenu de la modification que vous proposez se caractérise par le flou, l’imprécision, voire l’ambiguïté sur le sens de la démarche.
Premier point : il s’agit de transcrire le pourcentage de logements sociaux qui est déjà indiqué dans les orientations générales (le PADD) pour le mettre dans les normes. Il s’agit d’une adaptation réglementaire. Vous n’ouvrez pas le débat sur l’objectif de 35% de logements sociaux et surtout vous n’ouvrez pas le débat sur le ratio entre équipements publics et logements qu’il serait autrement plus intéressant d’examiner !
Deuxième point : la hauteur. Là, c’est carrément inquiétant quand la considérez comme « un outil de densification » ! Le flou domine : « un travail sur la hauteur sera réalisé ». Dans quel sens, avec quelles orientations ? Nous estimons pour notre part qu’il faut limiter les hauteurs pour préserver le caractère humain de notre ville et sortir définitivement de l’urbanisme des années 60.
Troisième point : la réalisation d’une étude urbaine visant à l’aménagement global des secteurs République Gallieni et République Robespierre correspond effectivement à une nécessité, nous en prenons acte bien volontiers.
Quatrième point : il s’agit de lever « les emplacements réservés ». De quoi parle-t-on ? Où sont-ils ? La note évoque « certains » qui sont inutiles et « d’autres » qui sont complexes, difficile de faire mieux comme généralités ! Pourquoi n’y a-t-il pas de carte présentant tous les emplacements réservés et ceux qui font problème ?
Le compte est vite fait. Même sur les points que vous mettez dans la modification, c’est dramatiquement insuffisant : 1 sur 4, peut mieux faire !
La modification du PLU proposée dans la notice et la délibération ne prend pas en compte les défis urbains majeurs auxquels est confrontée notre ville ; en particulier, la question des équipements publics, celle de la mobilité ou encore la nécessité de travailler sur les limites avec les autres communes dans la perspective de la Métropole du grand Paris. Une révision du PLU s’impose donc, conformément aux engagements de la majorité municipale et aux attentes de nos concitoyens.
Ce qui nous conduit à proposer l’amendement suivant:
ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la volonté de lancer une procédure de révision du PLU »