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Channel: Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet
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Commentaire de Bagnolet en Vert

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Je vous remercie pour vos encouragements à nos combats citoyens.

Je ne peux qu’aller dans votre sens :

L’article 40 du code de procédure pénale précise en effet :

« Lorsqu'un élu de la République a connaissance de faits qui peuvent apparaître délictueux, il est de son devoir d'en informer le procureur ».

Pierre Mathon


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