Heureusement que la justice ne fonctionne pas comme la mairie de Bagnolet!
A partir de ce premier jugement le maire doit en tirer les conséquences sous peine de s'exposer lui même a des poursuites pénales.
article 40 du code de procédure pénale précise en effet: «Lorsqu'un élu de la République a connaissance de faits qui peuvent apparaître délictueux, il est de son devoir d'en informer le procureur
Et bravo pour votre combat citoyen
Y. François
A partir de ce premier jugement le maire doit en tirer les conséquences sous peine de s'exposer lui même a des poursuites pénales.
article 40 du code de procédure pénale précise en effet: «Lorsqu'un élu de la République a connaissance de faits qui peuvent apparaître délictueux, il est de son devoir d'en informer le procureur
Et bravo pour votre combat citoyen
Y. François