Chaque fois que des citoyens demandent – légitimement – à consulter le permis de construire en cours d’instruction, pour pouvoir réagir quand il est encore temps, l’adjointe-au-maire de Bagnolet répond que l’on ne peut le consulter qu’une fois qu’il est signé, ce qui oblige alors, si les citoyens ont des critiques à faire au projet, à effectuer un recours amiable, vite transformé en cas de refus en recours contentieux au tribunal administratif. Devant cette instance seules peuvent être pris en considération les questions juridiques, l’opportunité, le caractère du projet, les préjudices subis, ne sont discutables que si les plaignants ont une base juridique pour contester le projet.
Prévenir, c’est guérir. Pourquoi ester en justice quand on peut discuter avant ?
C’est pourquoi il est important de réaffirmer ici que, S’IL EST OBLIGATOIRE DE LAISSER LES CITOYENS ACCÉDER AUX PERMIS DE CONSTRUIRE SIGNÉS, RIEN N’INTERDIT DE LES CONSULTER CEUX LORSQU’ILS NE LE SONT PAS ENCORE.
Devant l’OPACITÉ régulièrement opposée aux citoyens et aux associations, je tenais à réaffirmer CE POINT DE DROIT.
Pierre Mathon