Dans l’affaire des faux électeurs du 5ème arrondissement, les Tibéri auront largement profité des « lenteurs de la Justice », puisque, la Cour de cassation vient seulement de rejeter, ce mardi 3 mars, leur pourvoi dans l'affaire des faux électeurs du 5e arrondissement.
La plus haute instance judiciaire française ne rejugeait pas l'affaire, mais vérifiait seulement le respect des règles de procédure et la correcte application du droit par les juges du fond. Jean Tiberi, 79 ans, avait été condamné en appel en mars 2013 à dix mois de prison avec sursis, une amende de 10 000 euros et trois ans d'inéligibilité, comme en première instance en 2009.
Son épouse Xavière avait été condamnée, à neuf mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende, ainsi qu’à deux ans de privation des droits de vote. La cour d'appel avait reconnu les deux époux coupables de « manœuvre frauduleuse ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin ».
Les époux Tiberi ont indiqué immédiatement après l'annonce du rejet de leur pourvoi qu'ils allaient déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Cette affaire concerne les élections municipales des 11 et 18 juin 1995, ainsi que les élections législatives de 1997. Dans son arrêt, la cour d'appel estimait que Jean Tiberi « était le principal bénéficiaire » du système de fraude et que celui-ci lui assurait « une élection aisée de nature à favoriser ses ambitions politiques au niveau de la ville ».
Cette bataille juridique a permis à Jean Tibéri de conserver son mandat à la mairie du 5e arrondissement de 1995 à 2014 : 19 ans de règne !
Pierre Mathon