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Channel: Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet
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Commentaire de Bagnolet en Vert

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Le délai est effectivement de 2 mois, mais vous avez la possibilité de déposer un recours « gracieux » auprès du maire dans les 2 mois, ce qui vous donne ensuite 2 mois à compter de la réponse du maire pour déposer le recours au Tribunal administratif (Si le maire ne vous répond pas 2 mois après votre recours gracieux, vous avez 2+2 mois à compter de votre recours gracieux pour aller au TA.

Pierre Mathon


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