Vous avez tout à fait raison de ne pas laisser faire ce genre de dérive, mais n'avez-vous pas un délai de 2 mois à respecter à compter de la date de la délib pour dénoncer au tribunal administratif
?? Notre maire, dans l'Oise, est en quasi-permanente illégalité et en total non respect des procédures, nous avons dénoncé au sous-préfet, au prefet et au tribunal administratif, et seul le TA nous
a répondu que nous étions hors délai ! ALors ?!
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