Mr MATHON,
Vous êtes vous posé la question de savoir ce qu'était l'accession sociale??? avant de dégénérer une fois de plus.
L'accession sociale, permet d'appliquer une TVA 7% au lieu de 19.6%. C'est une aide de l'état permettant aux ménages les moins aisés, à se loger dans de bonnes conditions et à un prix avantageux.
Cette loi impose au promoteur de vendre les logements neufs à un prix inférieur ou égale à 4140 €/m2 TTC. Ce qui est le cas pour cette résidence.
De ce fait, il s'agit bien d'une accession sociale à la propriété.
Les lois Françaises n'attendent pas l'approbation de Mr MATHON.
D'autre part, concernant la loi Scellier et puisque vous auriez sans doute du faire quelques recherches avant d'aboyer une fois de plus.
Je vous informe donc, que ce dispositif d'investissement immobilier a été mis en place par l'état, dans l'objectif de créer du logement. En effet l'état étant défaillant sur ce plan, cette loi permet aux particuliers de se créer du patrimoine (puisque la question des retraites reste aussi un problème) tout en contribuant à l'effort de création de logement.
De plus, ce dispositif à l'heure actuelle, répond également à plusieurs autres objectifs :
1) L'écologie : les normes BBC obligatoires
2) Le social : la loi Scellier intermédiaire impose un prix/m2 plafonné ainsi qu'un plafond de revenus du locataire.
Ce qui revient à dire que le loyer sera modéré pour les ménages aux ressources les plus faibles.
Vous l'avez bien compris Mr MATHON, cette résidence répond CLAIREMENT à la question sociale ainsi qu'environnementale.
Vous comprenez donc, que le mensonge provient bien de vous. Vous propagez de fausses informations. Ou alors serait-ce de l'ignorance? A vous de savoir ou vous en êtes.
Menteur ou ignorant?
Vous êtes vous posé la question de savoir ce qu'était l'accession sociale??? avant de dégénérer une fois de plus.
L'accession sociale, permet d'appliquer une TVA 7% au lieu de 19.6%. C'est une aide de l'état permettant aux ménages les moins aisés, à se loger dans de bonnes conditions et à un prix avantageux.
Cette loi impose au promoteur de vendre les logements neufs à un prix inférieur ou égale à 4140 €/m2 TTC. Ce qui est le cas pour cette résidence.
De ce fait, il s'agit bien d'une accession sociale à la propriété.
Les lois Françaises n'attendent pas l'approbation de Mr MATHON.
D'autre part, concernant la loi Scellier et puisque vous auriez sans doute du faire quelques recherches avant d'aboyer une fois de plus.
Je vous informe donc, que ce dispositif d'investissement immobilier a été mis en place par l'état, dans l'objectif de créer du logement. En effet l'état étant défaillant sur ce plan, cette loi permet aux particuliers de se créer du patrimoine (puisque la question des retraites reste aussi un problème) tout en contribuant à l'effort de création de logement.
De plus, ce dispositif à l'heure actuelle, répond également à plusieurs autres objectifs :
1) L'écologie : les normes BBC obligatoires
2) Le social : la loi Scellier intermédiaire impose un prix/m2 plafonné ainsi qu'un plafond de revenus du locataire.
Ce qui revient à dire que le loyer sera modéré pour les ménages aux ressources les plus faibles.
Vous l'avez bien compris Mr MATHON, cette résidence répond CLAIREMENT à la question sociale ainsi qu'environnementale.
Vous comprenez donc, que le mensonge provient bien de vous. Vous propagez de fausses informations. Ou alors serait-ce de l'ignorance? A vous de savoir ou vous en êtes.
Menteur ou ignorant?