COMMUNIQUÉ DE PRESSE
jeudi 26 juillet 2012
Effondrement d’une maison rue Danton : précisions suite à des articles de presse parus ce 25 juillet 2012
Suite à la publication dans la presse d’éléments relatifs à l’effondrement d’un immeuble de la rue Danton, la Ville de Montreuil tient à apporter plusieurs précisions :
* C’est l'État, et non la Ville, qui a compétence en matière de police d’urbanisme et, en l’espèce, de suivi de l’exécution conforme de travaux de construction conduits par des promoteurs privés ;
* S’agissant de ce qui relève de sa compétence, la Ville a interdit par arrêté municipal, conformément aux prescriptions de l’expert nommé par le Tribunal, l’accès aux numéros 14bis et 16, et la circulation entre les numéros 10 et 16 de la rue Danton ;
* La Ville s’est néanmoins mobilisée pour soutenir les sinistrés et les appuyer dans leurs démarches, bien au-delà de ce que prévoit la loi. Alors que le sinistre relève du droit privé, et en particulier de l’obligation des assurances à couvrir les conséquences de sinistres subis par leurs clients, la Maire de Montreuil, Dominique Voynet, s’est personnellement et activement impliquée pour accélérer toute procédure pouvant soulager les sinistrés. La Ville a notamment permis aux sinistrés de retrouver des locaux leur permettant de poursuivre leur activité professionnelle ;
* Il appartiendra aux experts, aux assureurs et le cas échéant à la justice de déterminer si, oui ou non, des malfaçons ou des fautes ont pu expliquer le sinistre. Tirer aujourd’hui sur ce point des conclusions, voire instrumentaliser le sinistre en polémique partisane sur les politiques d’urbanisme de la Ville, n’est pas seulement prématuré, mais tout à fait indécent.
ERRATUM : Selon les dernières informations que nous avons, il apparait que la partie de la maison qui s'est effondrée était en fait une extension de la maison qui n'a pas été déclarée, autorisée, ni signalée aux services de la ville. Elle ne figurait sur aucun plan d'urbanisme, la ville ne peut donc être responsable de son effondrement.
Les élu-e-s de la majorité municipale "Montreuil, vraiment !"
elus.montreuilvraiment@gmail.com
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jeudi 26 juillet 2012
Effondrement d’une maison rue Danton : précisions suite à des articles de presse parus ce 25 juillet 2012
Suite à la publication dans la presse d’éléments relatifs à l’effondrement d’un immeuble de la rue Danton, la Ville de Montreuil tient à apporter plusieurs précisions :
* C’est l'État, et non la Ville, qui a compétence en matière de police d’urbanisme et, en l’espèce, de suivi de l’exécution conforme de travaux de construction conduits par des promoteurs privés ;
* S’agissant de ce qui relève de sa compétence, la Ville a interdit par arrêté municipal, conformément aux prescriptions de l’expert nommé par le Tribunal, l’accès aux numéros 14bis et 16, et la circulation entre les numéros 10 et 16 de la rue Danton ;
* La Ville s’est néanmoins mobilisée pour soutenir les sinistrés et les appuyer dans leurs démarches, bien au-delà de ce que prévoit la loi. Alors que le sinistre relève du droit privé, et en particulier de l’obligation des assurances à couvrir les conséquences de sinistres subis par leurs clients, la Maire de Montreuil, Dominique Voynet, s’est personnellement et activement impliquée pour accélérer toute procédure pouvant soulager les sinistrés. La Ville a notamment permis aux sinistrés de retrouver des locaux leur permettant de poursuivre leur activité professionnelle ;
* Il appartiendra aux experts, aux assureurs et le cas échéant à la justice de déterminer si, oui ou non, des malfaçons ou des fautes ont pu expliquer le sinistre. Tirer aujourd’hui sur ce point des conclusions, voire instrumentaliser le sinistre en polémique partisane sur les politiques d’urbanisme de la Ville, n’est pas seulement prématuré, mais tout à fait indécent.
ERRATUM : Selon les dernières informations que nous avons, il apparait que la partie de la maison qui s'est effondrée était en fait une extension de la maison qui n'a pas été déclarée, autorisée, ni signalée aux services de la ville. Elle ne figurait sur aucun plan d'urbanisme, la ville ne peut donc être responsable de son effondrement.
Les élu-e-s de la majorité municipale "Montreuil, vraiment !"
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