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Channel: Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet
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Commentaire de Bagnolet en Vert

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Exact, il y a des délais qui sont de 2 mois. Le dépôt d’un recours gracieux permet de les allonger : l’association dispose alors d’un délai de 2 mois à compter de la réponse de la mairie. En l’absence de réponse, l’association dispose de 2 fois 2 mois.

Pierre Mathon


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