La Coordination Eau Ile-de-France nous informe :
"Hier après-midi s'est déroulée l'audience du TA de Montreuil sur la demande de la Coordination Eau Île-de-France d'annuler la délibération de la Communauté d'agglomération Est Ensemble (CAEE).
Le rapporteur public a plaidé le rejet de la demande de la Coordination Eau Île-de-France avec deux arguments. Le premier concernait les conditions de la séance du conseil communautaire du 28 novembre 2010 qui avait été émaillé de violences de la part de vigiles, empêchant l'accès du public à la séance. Pour le rapporteur public, personne n'a été empêché d'assister à la délibération! Il se réfère notamment à un constat d'huissier, -établi à l'intérieur de la salle- et à une lettre du préfet Lambert, se référant à une "enquête" menée par ses services. Pour Me Appoline Cagnat qui remplaçait Me William Bourdon, retenu pour assister une garde à vue, il est clair que des personnes ont été privées du droit d'assister à la réunion et dans ces conditions l'audience ne bénéficiait pas de toute la publicité légale. Elle a insisté pour que les juges regardent les vidéos sur le blog de Thierry Brun, journaliste de Politis,qui montrent les échauffourées à l'entrée de la salle. Ces témoignages sont tellement gênants que les défenseurs de la CAEE ont demandé que ces pièces soient retirées du dossier. Transparence, quand tu nous tiens! Me Appoline Cagnat a également rappelé que les missions de la force publique ne peuvent être déléguées à personne. C'est pourtant ce qui s'est passé ce soir-là avec des palpations corporelles qui auraient nécessité une autorisation préfectorale, ce qui n'a pas été le cas.
Second argument, sur le fond du dossier cette fois, le rapporteur public a estimé que l'adhésion de la CAEE au SEDIF n'était pas conditionnelle. C'est pourtant tout le contraire qui a été expliqué par les élus de la CAEE favorables à l'adhésion au SEDIF: une première délibération portait en effet sur le principe d'une gestion publique de l'eau et prévoyait même le lancement de nouvelles études de faisabilité pour que le conseil communautaire se prononce à nouveau avant fin 2012. Ces études n'ont jamais été menées et aujourd'hui Bertrand Kern, président de la CAEE, évoque un nouveau report à 2013! Et de toute façon, comment la CAEE pourrait-elle ressortir du SEDIF? La possibilité est toute théorique; il faudrait l'accord des autres villes membres du SEDIF, hors la CAEE; mais celles-ci n'y ont as intérêt car cela signifierait une hausse des tarifs. Et même si par miracle républicain, cela se produisait, la CAEE serait encore liée pour douze ans à VEOLIA par contrat. Donc si l'adhésion au SEDIF est irréversible à court terme, à quoi servent les études promises et votées, si ce n'est à jeter un écran de fumée devant le choix, non pas du service public mais de VEOLIA, fait par les élus favorables au retour au SEDIF? Un choix qui va à l'encontre de leurs discours officiels et des actes de nombreux élus de toutes tendances politiques à travers la France.
Enfin la CAEE demande le versement de 3000€ pour ses frais de justice (un comble quand on sait que le cabinet qui la défend, a co-élaboré l'audit de 2010 et, à ce titre, déjà perçu une partie des 50 000 euros, au frais du contribuable) et le rapporteur retient tout de même la somme de 1500 €. Pour refuser de faire jouer à la justice un rôle de baillon pour empêcher les associations et les citoyens de se faire entendre, manifestez votre solidarité financière en envoyant un chèque à la Coordination EAU Île-de-France (à Comme vous émoi, 5 rue de la Révolution, 93100 Montreuil).
Le jugement a été mis en délibéré et devrait intervenir d'ici deux semaines. S'il devait confirmer la plaidoirie du rapporteur public, la Coordination EAU Île-de-France ne manquerait pas de faire appel."
"Hier après-midi s'est déroulée l'audience du TA de Montreuil sur la demande de la Coordination Eau Île-de-France d'annuler la délibération de la Communauté d'agglomération Est Ensemble (CAEE).
Le rapporteur public a plaidé le rejet de la demande de la Coordination Eau Île-de-France avec deux arguments. Le premier concernait les conditions de la séance du conseil communautaire du 28 novembre 2010 qui avait été émaillé de violences de la part de vigiles, empêchant l'accès du public à la séance. Pour le rapporteur public, personne n'a été empêché d'assister à la délibération! Il se réfère notamment à un constat d'huissier, -établi à l'intérieur de la salle- et à une lettre du préfet Lambert, se référant à une "enquête" menée par ses services. Pour Me Appoline Cagnat qui remplaçait Me William Bourdon, retenu pour assister une garde à vue, il est clair que des personnes ont été privées du droit d'assister à la réunion et dans ces conditions l'audience ne bénéficiait pas de toute la publicité légale. Elle a insisté pour que les juges regardent les vidéos sur le blog de Thierry Brun, journaliste de Politis,qui montrent les échauffourées à l'entrée de la salle. Ces témoignages sont tellement gênants que les défenseurs de la CAEE ont demandé que ces pièces soient retirées du dossier. Transparence, quand tu nous tiens! Me Appoline Cagnat a également rappelé que les missions de la force publique ne peuvent être déléguées à personne. C'est pourtant ce qui s'est passé ce soir-là avec des palpations corporelles qui auraient nécessité une autorisation préfectorale, ce qui n'a pas été le cas.
Second argument, sur le fond du dossier cette fois, le rapporteur public a estimé que l'adhésion de la CAEE au SEDIF n'était pas conditionnelle. C'est pourtant tout le contraire qui a été expliqué par les élus de la CAEE favorables à l'adhésion au SEDIF: une première délibération portait en effet sur le principe d'une gestion publique de l'eau et prévoyait même le lancement de nouvelles études de faisabilité pour que le conseil communautaire se prononce à nouveau avant fin 2012. Ces études n'ont jamais été menées et aujourd'hui Bertrand Kern, président de la CAEE, évoque un nouveau report à 2013! Et de toute façon, comment la CAEE pourrait-elle ressortir du SEDIF? La possibilité est toute théorique; il faudrait l'accord des autres villes membres du SEDIF, hors la CAEE; mais celles-ci n'y ont as intérêt car cela signifierait une hausse des tarifs. Et même si par miracle républicain, cela se produisait, la CAEE serait encore liée pour douze ans à VEOLIA par contrat. Donc si l'adhésion au SEDIF est irréversible à court terme, à quoi servent les études promises et votées, si ce n'est à jeter un écran de fumée devant le choix, non pas du service public mais de VEOLIA, fait par les élus favorables au retour au SEDIF? Un choix qui va à l'encontre de leurs discours officiels et des actes de nombreux élus de toutes tendances politiques à travers la France.
Enfin la CAEE demande le versement de 3000€ pour ses frais de justice (un comble quand on sait que le cabinet qui la défend, a co-élaboré l'audit de 2010 et, à ce titre, déjà perçu une partie des 50 000 euros, au frais du contribuable) et le rapporteur retient tout de même la somme de 1500 €. Pour refuser de faire jouer à la justice un rôle de baillon pour empêcher les associations et les citoyens de se faire entendre, manifestez votre solidarité financière en envoyant un chèque à la Coordination EAU Île-de-France (à Comme vous émoi, 5 rue de la Révolution, 93100 Montreuil).
Le jugement a été mis en délibéré et devrait intervenir d'ici deux semaines. S'il devait confirmer la plaidoirie du rapporteur public, la Coordination EAU Île-de-France ne manquerait pas de faire appel."