« Séparation des Églises et de l'État, la loi du 21 février 1795
C'était il y a 220 ans le 21 février 1795 (3 ventôse an III), la Convention votait le décret sur la liberté des cultes. Boissy d'Anglas (1756-1826) déjà connu pour sa défense des protestants et des hommes libres de couleur en fut le promoteur.
Déjà une première séparation avait été instaurée de fait le 18 septembre 1794 par le décret du 2 sansculotides an II qui supprimait le budget de l'Église constitutionnelle.
Art. Ier Conformément à l’article VII de la déclaration des droits de l’homme, et à l’art. CXXII de la constitution, l’exercice d’aucun culte ne peut être troublé.
II. La République n’en salarie aucun.
III. Elle ne fournit aucun local, ni pour l’exercice du culte, ni pour le logement des ministres.
IV. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l’enceinte choisie pour leur exercice.
V. La loi ne reconnaît aucun ministre de culte : nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses.
VI. Tout rassemblement de citoyens pour l’exercice d’un culte quelconque, est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance se renferme dans des mesures de police et de sûreté publique.
VII. Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement, de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui est affecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens.
VIII. Les communes ou sections de commune, en nom collectif, ne pourront acquérir ni louer de local pour l’exercice des cultes.
IX. Il ne peut être formé aucune dotation perpétuelle ou viagère, ni établi aucune taxe pour en acquitter les dépenses.
X. Quiconque troublerait par violence les cérémonies d’un culte quelconque, ou en outragerait les objets, sera puni suivant la loi du 22 juillet 1791 sur la police correctionnelle.
De 1795 à 1802, année du Concordat, l'Église n'est plus qu'une association privée mais entourée de méfiance et surveillée de près par les autorités.
Cette loi est liée à la fin de la 1ère guerre de Vendée. Suite aux atrocités de la guerre civile, les colonnes infernales de Turraud sont dissoutes au printemps 1794. En aout 1794, le général Alexandre Dumas (le père de l'écrivain, fils d'un planteur et d'une esclave haïtienne) qui vient de se couvrir de gloire à l'Armée des Alpes devient commandant en chef de l'Armée de l'Ouest. Il dénonce au Comité de Salut Public les exactions de la guerre civile. Hoche et Canclaux le défenseur de Nantes en juin 1793 sont chargés de la pacification de l'ouest. Sur les conseils de Carnot et de Hoche, l'amnistie est proposée, exemption de service militaire et libre exercice du culte réfractaire. Des conventions sont signées. Les mesures concernant le catholicisme sont alors étendues au reste de la France.
Ce régime est aboli par Bonaparte, Premier Consul, qui signe avec le pape Pie VII (Pissette pour les humoristes du temps) un Concordat le 15 juillet 1801 (26 messidor an IX). Cet accord règle les relations entre la papauté et la France. En l'échange de l'abandon des biens de l'Église vendus depuis 1790, le gouvernement assure un traitement aux ecclésiastiques qui prêtent serment au gouvernement. Il y a collusion entre pouvoir civil et religieux notamment lors des tractations qui se déroulent à la nomination des évêques. Par ailleurs le catéchisme impérial (1806-1815) approuvé par Rome assoit la dictature impériale.
Pour la séparation des Églises et de l'État il faut attendre la loi du 9 décembre 1905.
André MAUDET »