C'est où ? « PUBLICATION JUDICIAIRE » et figurant sur la première page-écran
« Par jugement du 2014, le tribunal de grande instance de PARIS (17ème chambre correctionnelle – chambre de la presse) a condamné Pierre MATHON, directeur de la publication du site internet www.bagnoletenvert.com pour avoir injurié publiquement Anne LEKHAL le 5 février 2012, en publiant un article la mettant en cause intitulé « Erreur 404, Bagnolet : Bombe à la mairie » ;
Dit que ce communiqué, placé sous le titre « Publication judiciaire », devra figurer en dehors de toute publicité et être accessible pour une durée d’un mois,
- soit directement sur la première page-écran d’accueil du site,
- sur une page du site immédiatement accessible par un lien hypertexte depuis une rubrique (ou une icône) intitulée « PUBLICATION JUDICIAIRE » et figurant sur la première page-écran de la page d’accueil du site,
« Par jugement du 2014, le tribunal de grande instance de PARIS (17ème chambre correctionnelle – chambre de la presse) a condamné Pierre MATHON, directeur de la publication du site internet www.bagnoletenvert.com pour avoir injurié publiquement Anne LEKHAL le 5 février 2012, en publiant un article la mettant en cause intitulé « Erreur 404, Bagnolet : Bombe à la mairie » ;
Dit que ce communiqué, placé sous le titre « Publication judiciaire », devra figurer en dehors de toute publicité et être accessible pour une durée d’un mois,
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