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Channel: Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet
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Commentaire de Bagnolet en Vert

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Bonjour Maurice,
Les délais dans lesquels un maire peut retirer un permis de construire ont été récemment réduits à 3 mois après sa délivrance. (Merci au passage à celle qui fut ministre du logement dans le gouvernement Ayrault). Il s’agissait de lutter contre l’insécurité juridique des promoteurs immobiliers (les pauvres). Le permis ayant été accordé le 2 janvier par Everbecq, il était trop tard pour son successeur, d’où notre recours. Mais au vu du mécontentement chez les riverains et des arguments juridiques, il est fortement conseillé à la promoteure de négocier …

 

Pierre Mathon


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