Commentaire de jp

En attendant que le site de la Mairie publie systématiquement l'ensemble des documents mis a disposition des conseils municipaux serait-il possible d'avoir le compte rendu des décisions prise par l'ancien maire sur le site dans le cadre de l'article L2122-22
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021479390&cidTexte=LEGITEXT000006070633