Bonjour,
une des pistes à creuser pour démontrer les liens entre le Maire et l'escroc, mais pas dans le trafic, est la nomination comme chef du centre technique municipal. Les lois d'organisation de la fonction publique prévoient que les emplois permanents sont occupés par des fonctionnaires. Les emplois contractuels ne peuvent être occupés que si une compétence particulière n'est pas disponible.
Sait-on comment il a été recruté puis nommé ? Je suppose qu'il y a eu une mise en concurrence sur la base d'une fiche de poste ? Où la publicité de la vacance de poste a-t-elle été faite ? Y-a-t-il eu des concurrents ? Avec quelles qualifications ? Pour quelles raisons ont-ils été écartés ? Quels étaient les décideurs sur la nomination (signataires des documents, membres d'une éventuelle commission de recrutement)?
Chaque agent public a un dossier administratif (obligation légale) dedans des pièces sur ce sujet doivent y figurer, hélas seuls l'agent et la police y ont accès.
De mon côté la seule aide que je pourrai apporter si des bagnoletais souhaitent enquêter sur ces liens est la fourniture des textes et jurisprudences légales (les ressources humaines des fonctions publiques étant mon métier).
une des pistes à creuser pour démontrer les liens entre le Maire et l'escroc, mais pas dans le trafic, est la nomination comme chef du centre technique municipal. Les lois d'organisation de la fonction publique prévoient que les emplois permanents sont occupés par des fonctionnaires. Les emplois contractuels ne peuvent être occupés que si une compétence particulière n'est pas disponible.
Sait-on comment il a été recruté puis nommé ? Je suppose qu'il y a eu une mise en concurrence sur la base d'une fiche de poste ? Où la publicité de la vacance de poste a-t-elle été faite ? Y-a-t-il eu des concurrents ? Avec quelles qualifications ? Pour quelles raisons ont-ils été écartés ? Quels étaient les décideurs sur la nomination (signataires des documents, membres d'une éventuelle commission de recrutement)?
Chaque agent public a un dossier administratif (obligation légale) dedans des pièces sur ce sujet doivent y figurer, hélas seuls l'agent et la police y ont accès.
De mon côté la seule aide que je pourrai apporter si des bagnoletais souhaitent enquêter sur ces liens est la fourniture des textes et jurisprudences légales (les ressources humaines des fonctions publiques étant mon métier).