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Channel: Bagnolet en Vert- L'Ecologie à Bagnolet
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Commentaire de Bagnolet en Vert

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Nous pensons, François, que le fait que la cour de cassation ait jugé que le droit de porter des signes religieux l’emportait sur la neutralité laïque dans un établissement d’éducation doté d’un règlement intérieur laïque n’est pas anodin du point de vue de la démocratie. Pourquoi l’opposer à l’exception alsacienne-mosellane ?

Voici en tout cas le lien vers le jugement de la cour de cassation

http://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/MARS_2013/Soc19_mars2013.690_.pdf

Pierre Mathon


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